Je quitte mon entreprise : puis-je conserver ma mutuelle santé ?

Vous quittez votre entreprise après une démission, une rupture conventionnelle, un licenciement ou la fin d’un CDD ? Vous pouvez, dans certaines situations, conserver temporairement votre mutuelle d’entreprise sans payer de cotisation supplémentaire.

Ce dispositif s’appelle la portabilité de la mutuelle. Il permet, sous certaines conditions, de conserver sa complémentaire santé pendant une période maximale de 12 mois.

C’est justement la question de Louis, de Nice, dans notre nouvel épisode de Décrypte l’Assurance :

« Je vais quitter mon entreprise. Est-ce que je dois changer de mutuelle ? »

Karine Bremard, spécialiste de l’assurance santé chez CAP’Assurances, lui explique les règles à connaître.

Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?

La portabilité permet à un ancien salarié de continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective de son entreprise après la fin de son contrat de travail.

Ce maintien est gratuit pour l’ancien salarié éligible et peut également concerner les garanties de prévoyance de l’entreprise.

Pour en bénéficier, trois conditions principales doivent être réunies :

• Vous bénéficiiez de la complémentaire santé de l’entreprise.
• Votre contrat de travail a pris fin pour un motif autre qu’une faute lourde.
• Votre départ ouvre droit à une prise en charge par l’assurance chômage.

La portabilité peut notamment s’appliquer après un licenciement, une rupture conventionnelle homologuée ou la fin d’un CDD.

Combien de temps peut-on conserver sa mutuelle après avoir quitté son entreprise ?

La durée dépend notamment de votre ancienneté contractuelle et de la durée de vos droits à l’assurance chômage.

La portabilité ne peut jamais dépasser 12 mois.

Prenons deux exemples :

Exemple 1 : Louis a travaillé huit mois dans son entreprise. Si toutes les conditions sont réunies, sa portabilité pourra durer jusqu’à huit mois.

Exemple 2 : Louis a travaillé cinq ans dans son entreprise. Il pourra bénéficier d’une portabilité allant jusqu’à 12 mois, sous réserve de remplir les conditions pendant cette période.

Le maintien peut prendre fin plus tôt, notamment si les droits à l’indemnisation chômage cessent.

Si je démissionne, puis-je garder ma mutuelle ?

Cela dépend.

Une démission classique n’ouvre généralement pas droit à l’indemnisation chômage immédiate et ne permet donc pas, en principe, de bénéficier de la portabilité.

En revanche, certaines démissions reconnues comme légitimes ou certaines situations particulières peuvent ouvrir des droits à l’assurance chômage.

Ce n’est donc pas uniquement le mot « démission » qui compte, mais les droits ouverts après votre départ.

Et après une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle homologuée peut permettre de bénéficier de la portabilité de la mutuelle.

Si les conditions sont réunies, vous pouvez conserver temporairement les garanties de votre ancienne entreprise sans cotisation supplémentaire.

C’est particulièrement intéressant lorsque vous avez besoin de temps pour retrouver un emploi ou préparer une nouvelle activité.

Que se passe-t-il si je retrouve un nouvel emploi ?

Si vous reprenez une activité salariée et que votre indemnisation chômage prend fin, votre portabilité cesse.

Votre nouvel employeur doit normalement vous proposer une complémentaire santé collective, sous réserve des règles applicables à votre situation.

Il est donc important de vérifier la date de fin de votre ancienne couverture et la date de prise d’effet de la nouvelle.

L’objectif : éviter toute interruption de couverture santé.

Comment bénéficier de la portabilité de sa mutuelle ?

Votre ancien employeur doit signaler le maintien des garanties sur votre certificat de travail et informer l’organisme assureur de votre départ.

De votre côté, vous devez justifier auprès de cet organisme de votre prise en charge par l’assurance chômage.

Vous pouvez notamment transmettre le justificatif délivré par France Travail.

Le maintien des garanties est un droit lorsque les conditions légales sont réunies, mais il faut fournir les justificatifs nécessaires.

Que faire lorsque la portabilité prend fin ?

À la fin de la portabilité, plusieurs possibilités peuvent être étudiées.

Vous pouvez notamment examiner la proposition de maintien individuel des garanties prévue dans certaines situations par la loi Évin.

Attention : contrairement à la portabilité, ce maintien individuel est payant.

Vous pouvez également comparer les complémentaires santé individuelles afin de trouver une couverture adaptée à votre nouvelle situation et à votre budget.

Avant de choisir, vérifiez particulièrement les garanties d’hospitalisation, de soins courants, d’optique et de dentaire.

Et si je quitte mon entreprise pour créer mon activité ?

C’est une situation qui mérite une attention particulière.

Si vous quittez votre emploi pour devenir indépendant, auto-entrepreneur ou dirigeant, vos droits à la portabilité dépendront des conditions de votre départ et de votre prise en charge par l’assurance chômage.

Vous devrez également réfléchir à votre future protection sociale.

Car une complémentaire santé rembourse vos dépenses médicales, mais elle ne remplace pas une garantie de prévoyance destinée à protéger vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Anticiper sa protection santé et sa prévoyance fait donc partie des bonnes décisions à prendre lorsqu’on se lance à son compte.

🎙️ La réponse de Karine à Louis en 1 minute

Dans ce nouvel épisode de Décrypte l’Assurance, Le podcast qui rend l’Assurance presque sexy, Karine Bremard répond à la question de Louis, de Nice :

« Je quitte mon entreprise : est-ce que je dois changer de mutuelle ? »

1 question – 1 réponse – 1 minute chrono.

Questions fréquentes sur la mutuelle après un départ de l’entreprise

Est-ce que je perds ma mutuelle dès mon dernier jour de travail ?

Pas nécessairement. Si vous remplissez les conditions de portabilité, vous pouvez conserver temporairement les garanties de votre ancienne entreprise.

La portabilité de la mutuelle est-elle gratuite ?

Oui, pour l’ancien salarié qui remplit les conditions légales. Il n’a pas de cotisation supplémentaire à payer pendant la période de portabilité.

Puis-je conserver ma mutuelle après une démission ?

Une démission n’ouvrant pas droit à l’assurance chômage ne permet généralement pas la portabilité. Certaines démissions légitimes peuvent toutefois ouvrir des droits.

La portabilité couvre-t-elle également mes enfants et mon conjoint ?

Elle peut également bénéficier aux ayants droit qui étaient couverts par le contrat au moment de la rupture, dans les conditions applicables.

Que faire après 12 mois de portabilité ?

Vous pouvez étudier une complémentaire santé individuelle ou, lorsque vous y êtes éligible, demander le maintien payant des garanties dans le cadre de la loi Évin.

À retenir

Quitter son entreprise ne signifie pas nécessairement devoir changer immédiatement de mutuelle.

Avant de souscrire un nouveau contrat, vérifiez votre droit à la portabilité, sa durée et la date exacte à laquelle votre couverture prendra fin.

Chez CAP’Assurances, courtier indépendant à Nice depuis plus de 25 ans, nous accompagnons les particuliers, les salariés en transition professionnelle et les indépendants dans le choix de leur complémentaire santé et de leur prévoyance.

www.cap-assurances.net

Article d’information générale. Les droits effectifs dépendent de la situation du salarié et des dispositions applicables.

Sources officielles :

• Service-Public.fr — Un salarié peut-il garder la complémentaire santé employeur à la fin de son contrat ?
• France Travail — Protection sociale complémentaire : portabilité.
• Code de la sécurité sociale — Article L. 911-8.