Responsabilité Civile
des Mandataires sociaux
« RCMS »
Dirigeants d’entreprise
- Les obligations pesant sur vous augmentent sans cesse
- Les condamnations à votre encontre se multiplient
Connaître mon exposition personnelle
- Des solutions simples existent pour vous protéger
- N’exposez pas votre patrimoine personnel
Exemples concrets de mise en cause d’un dirigeant
Comblement de passif
Demande de condamnation pour plus de 3,8 M € d’un dirigeant par le liquidateur de sa société pour insuffisance d’actifs. Condamnation du dirigeant à plus de 150 000 €, malgré une délégation de pouvoir à son DAF à cause de problèmes de santé. Prise en charge par l’assureur: 24 000 € de frais d’avocat & 150 000 € de comblement de passif
Faute de gestion
Mise en cause d’un gérant par un associé pour rémunération excessive et loyer trop élevé pour des locaux lui appartenant. Opérations jugées régulières et absence de faute de gestion selon l’expert désigné par le juge des référés. Prise en charge par l’assureur : 10 000 € de frais d’expertise.
Obligation de sécurité
Dégradation de l’état de santé d’un salarié suite à l’absence d’aménagement du poste de travail d’un salarié après un accident du travail, malgré la demande de l’Inspection du Travail. Condamnation du dirigeant à 40 000 € de dommages-intérêts. Prise en charge par l’assureur :15 000 € de frais d’avocat. 40 000 € de dommages intérêts
En pratique : Quelles différences entre une assurance RCMS et D&O ?
L’assurance RC des Mandataires Sociaux en France et l’assurance D&O aux États-Unis diffèrent par leur étendue de couverture et leur ciblage.
L’assurance RCMS en France offrent une couverture étendue, adaptable aux besoins spécifiques des dirigeants et de l’entreprise, incluant les frais de défense et les indemnités, ainsi qu’une assistance juridique et administrative. Elles représentent une option volontaire pour de nombreuses entreprises, désireuses de protéger leurs dirigeants contre des risques de plus en plus étendus.
Aux États-Unis, l’assurance D&O est particulièrement utilisée, surtout parmi les entreprises cotées, pour sa capacité à protéger les dirigeants contre une augmentation des risques de poursuites judiciaires. Elle se focalise sur les frais juridiques et les indemnisations liées à des accusations spécifiques contre les dirigeants, mettant en avant la nécessité de cette assurance dans le contexte judiciaire américain.
Les différences majeures entre l’assurance RCMS française et les D&O américaines résident dans l’étendue des garanties et le caractère obligatoire de la souscription. Les RCMS françaises tendent à offrir une protection plus globale, tandis que les D&O américaines se concentrent sur les litiges spécifiques. De plus, la souscription à une RCMS est souvent une démarche volontaire en France, contrairement à certaines obligations légales aux États-Unis pour les D&O.
L’assurance RCMS ( Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) en France et les assurances D&O aux États-Unis partagent un objectif commun : protéger les dirigeants et l’entreprise contre les conséquences financières des litiges. Chacune adopte une approche spécifique reflétant les besoins et les risques inhérents à chaque contexte juridique et professionnel, soulignant l’importance cruciale de l’assurance D&O dans la préservation de la sécurité financière et juridique des dirigeants et de l’entreprise. Assurance RCMS
Protégez Votre Patrimoine Personnel avec le Questionnaire de CAP’Assurances
Face à un environnement en constante évolution, où les obligations légales et réglementaires se multiplient et s’alourdissent, la charge qui pèse sur les épaules des chefs d’entreprise n’a jamais été aussi lourde. Entre les risques sociaux, financiers, et environnementaux qui s’intensifient et les condamnations de dirigeants qui se font de plus en plus fréquentes, la vigilance est de mise. Être à la tête d’une entreprise implique aujourd’hui une exposition personnelle significative à divers types de risques, simplement en raison de la position de direction. La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux n’est plus une option, mais une nécessité cruciale pour protéger non seulement votre entreprise, mais aussi votre patrimoine personnel et votre avenir.
