Les Formalités aux USA et l’assurance santé
Expatriés, pour votre assurance santé, les formalités aux USA ont fortement évoluées depuis la promulgation de le Obamacare. Il est à ce jour acquis qu’en l’absence d’une assurance santé répondant à la couverture médicale obligatoire (MEC), vous pourriez être obligé de payer une pénalité fiscale à l'État dans lequel vous résidez.
Il avait été acté, quelques semaines après l’élection de Donald Trump à la présidentielle américaine que la pénalité pour défaut d’adéquation de votre plan de santé avec la législation en vigueur avait toutes les chances d’être abrogée à compter de 2019.
Mais à ce jour, il s’avère que les États suivants appliquent leur propre PÉNALITÉ FISCALE pour remplacer le mandat d'Obamacare : Massachusetts, New Jersey, Californie, Connecticut, Hawaï, Minnesota, Rhode Island, Vermont et Washington.
D’autres Etats vont suivre dans les prochaines semaines et nous constatons aujourd’hui que le montant de la pénalité fiscale varie d'un État à l'autre… et que de plus en plus d’expatriés se voient réclamer ces pénalités pour non-conformité de leur assurance santé.
Accompagner nos clients expatriés, afin qu’ils soient en conformité avec les formalités aux USA, est une nécessité car l’impact financier peut être très important. Nous assurons une veille permanente pour sur l’évolution de l’OBAMACARE et ses impacts sur votre plan de santé.
Bien connaitre les formalités aux USA, c’est aussi et surtout connaitre les formalités de chaque Etat car la législation, y compris en santé, peut varier de manière très importante.
Vos Experts CAP Assurances restent mobilisé pour vous éviter d’avoir à payer des pénalités pour une assurance santé non-conforme et disposent de solutions attractives pour vous offrir un plan santé en adéquation avec vos besoins et les formalités aux Usa.
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