Les Formalités aux USA et l’assurance santé
Pour les expatriés, comprendre les formalités d'assurance santé aux USA est devenu plus complexe depuis la mise en place de l'Obamacare. En effet, l'absence d'une assurance santé conforme à la Couverture Médicale Obligatoire (MEC) peut entraîner une pénalité fiscale imposée par l'État de résidence.
Après l'élection de Donald Trump à la présidence, il avait été prévu que cette pénalité pour non-conformité avec la législation de l'assurance santé serait probablement abolie à partir de 2019. Cependant, à ce jour, plusieurs États ont instauré leur propre pénalité fiscale pour remplacer le mandat d'Obamacare. Ces États comprennent le Massachusetts, le New Jersey, la Californie, le Connecticut, Hawaï, le Minnesota, Rhode Island, le Vermont et Washington.
D'autres États sont sur le point de suivre ce mouvement, et nous constatons que le montant de la pénalité fiscale peut varier considérablement d'un État à l'autre. En conséquence, de plus en plus d'expatriés se voient infliger ces pénalités pour non-conformité de leur assurance santé.
Chez CAP Assurances, nous mettons un point d'honneur à accompagner nos clients expatriés pour assurer leur conformité avec les formalités d'assurance santé aux USA. C'est une priorité pour nous, car l'impact financier de la non-conformité peut être significatif. Nous effectuons une surveillance constante des évolutions de l'Obamacare et de ses impacts sur votre plan de santé.
Connaître les formalités aux USA implique également de comprendre les spécificités de chaque État, car les lois, y compris en matière de santé, peuvent varier considérablement. Nos experts CAP Assurances sont mobilisés pour vous aider à éviter les pénalités associées à une assurance santé non conforme. Ils sont prêts à vous proposer des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins et en conformité avec les formalités d'assurance santé aux USA
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