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Ce Site est édité par la société CAP’Assurances 06 au capital de 8.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le n° 533263109 et dont le siège social est situé 27 rue Hotel des Postes- 06000 NICE (ci-après dénommée « CAP ASSURANCES »).
Le directeur de la Publication est Christophe BREMARD

CAP’ASSURANCES :

est régie par le Code des Assurances,
a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :
responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de VERSPIEREN GLOBAL MARKETS, COVERHOLDER LLOYD’S
est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 11062600 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur www.orias.fr)
exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris- http://acpr.banque-france.fr/accueil.html
a opté pour la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.520.1 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d’assurance offert sur le marché)
Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z
n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site
a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous le 1802289.

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Différends

CAP’Assurances 06 dispose d’un service de traitement de toute réclamation éventuelle dont les coordonnées sont les suivantes :CAP Assurances 06 – BP 1750 – 06016 Nice Cedex 1 – cbremard@cap-assurances.net

Les réclamations sont traitées dans un délai maximal de 2 mois et à défaut de réponse satisfaisante le médiateur de Planète Courtier pourra être saisi à partir du site www.mediation-planetecourtier.com