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Baisser le taux d’usure

Comment baisser le taux d’usure de son prêt ?

Les taux d’intérêt étant particulièrement bas depuis plusieurs mois, nous rencontrons beaucoup de clients qui se voient opposer un refus de prêt aux motifs que le taux d’usure serait dépassé ? Baisser le taux d'usure est indispensable à l'aboutissement de votre projet.

Ci-dessous vous découvrirez les modalités et les spécificités du taux d’usure. Mais si l’objet de votre recherche est de baisser le taux d’usure de votre prêt sachez que vous pouvez jouer sur le taux d’intérêt de la banque mais également sur le montant de l’assurance de votre prêt.

Pour baisser le taux d’usure de votre prêt : Comparez les assurances emprunteur.

Le taux d’usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit. C’est la banque de France qui le défini. Il existe un taux d’usure pour chaque catégorie de prêt. Le seuil de l’usure correspond au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximal au-delà duquel une banque ne peut prêter de l’argent. Le but étant d’éviter une situation financière difficile à l’emprunteur avec des taux d’intérêts trop élevés.

Le taux d’usure pour les crédits immobiliers  en 2020 :

 

Durée Taux d’usure T3 2020               Taux d’usure T4 2020
Inférieure à 10 ans 2,39 % pour les prêts à taux fixe

 

2,41 % pour les prêts à taux fixe

 

Comprise entre 10 et 20 ans 2,40 % pour les prêts à taux fixe 2,52 % pour les prêts à taux fixe
20 ans et plus 2,57 % pour les prêts à taux fixe

 

2,68 % pour les prêts à taux fixe

 

Prêts à taux variable 2,28 % 2,41 %
Prêt relais 3,01 % 3,01 %

Le taux d’usure a augmenté pour chaque catégorie entre le troisième et le quatrième trimestre 2020, sauf pour les prêts relais où il stagne à 3,01%.

Cette hausse s’explique par l’augmentation des taux d’intérêts lors du confinement et celle des frais de dossiers opérés par les banques. Elle sera profitable pour les emprunts à moyen ou long terme, jusque-là bloqués par le TAEG. Les emprunteurs pourront représenter leur dossier en ayant plus de chance d’être financés.

Toutefois, depuis la crise sanitaire, les banques sont d’autant plus méfiantes et le taux de refus augmente.

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) ne prévoit aucun assouplissement d’ici la fin d’année et son entêtement aura un effet négatif sur le marché immobilier. De plus, la non prise en compte du reste à vivre par le HCSF, qui représente le revenu d’un ménage une fois le total des charges financières déduites, est en incohérence avec le marché du crédit.

Comment calculer le taux d’usure ?

La Banque de France constate les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de prêteurs. Le montant est alors augmenté d’un tiers. Tous ces seuils d’usure sont publiés au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ils varient en fonction des catégories de prêts, du montant emprunté et de la durée du prêt.

En cas de non-respect du taux d’usure, la loi prévoit des sanctions cumulables pour l’organisme prêteur, tel que :

  • le remboursement de l’intégralité des sommes perçues à l’emprunteur
  • une amende pécuniaire d’un montant allant jusqu’à 300 000 €
  • une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement

Plus d'infos sur https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure

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