Assurance chômage pour dirigeant d’entreprise : quelles solutions s’offrent aux entrepreneurs et mandataires sociaux ?
En tant que dirigeant d’entreprise ou mandataire social, vous êtes conscient des risques économiques liés à la gestion de votre entreprise. Les impondérables peuvent conduire à une cessation d’activité entraînant le recours à l’assurance chômage. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes options dont vous disposez en tant que dirigeant d’entreprise pour faire face à ce cas de figure.
Les dispositifs existants pour les dirigeants et mandataires sociaux
Il existe plusieurs solutions pour protéger les entrepreneurs et mandataires sociaux contre le chômage. Certains dispositifs sont accessibles à tous les dirigeants sans distinction, tandis que d’autres sont spécifiques à certains statuts. Voyons ensemble ces différentes possibilités :
- L’adhésion volontaire à Pôle emploi : cette option permet aux dirigeants et mandataires sociaux affiliés au régime général de la Sécurité sociale de bénéficier de l’assurance chômage en cas de perte involontaire de leur emploi.
- La Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise (GSC) : cette assurance privée, mise en place par différentes organisations professionnelles, offre une protection aux dirigeants d’entreprises en cas de perte d’emploi.
- Le Contrat d’Assurance Chômage des Mandataires Sociaux (CACMS) : cette solution s’adresse aux dirigeants et mandataires sociaux dont les revenus dépassent un certain seuil. Il s’agit d’un contrat individuel souscrit auprès d’un assureur privé. Assurance chômage pour dirigeant d’entreprise
L’adhésion volontaire à Pôle emploi : une couverture pour tous les dirigeants
Pour bénéficier de l’assurance chômage en tant que dirigeant ou mandataire social, il est possible d’opter pour une adhésion volontaire au régime général de Sécurité sociale. Cette démarche doit être réalisée dans les 12 mois suivant la prise de fonction au sein de l’entreprise. L’inscription donne droit à une indemnisation en cas de perte involontaire de l’emploi, à condition de remplir certains critères :
- Avoir cotisé pendant au moins 2 ans
- Être disponible pour rechercher activement un emploi
- Avoir perdu son emploi involontairement (licenciement, cessation d’activité, etc.)
Les indemnisations versées sont calculées selon la même base que celles des salariés, avec toutefois un plafond mensuel spécifique qui dépend du statut du demandeur.
La GSC : une protection spécifique pour les entrepreneurs et chefs d’entreprise
La garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) est une assurance privée permettant de percevoir des indemnités en cas de perte involontaire d’emploi. Pour y souscrire, vous devez être dirigeant et votre entreprise doit être en activité depuis au moins deux ans. Elle est accessible aux gérants majoritaires, non salariés et mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale.
La GSC propose plusieurs niveaux d’indemnisation et de durée de couverture, en fonction des cotisations versées et des options choisies. Les indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu et peuvent être cumulées avec les indemnités versées par Pôle emploi si vous y êtes également affilié.
Le CACMS : une solution pour les dirigeants ayant un niveau de revenus élevés
Le Contrat d’Assurance Chômage des Mandataires Sociaux (CACMS) est une assurance privée destinée à couvrir les dirigeants dont les revenus annuels dépassent un certain seuil. Sa souscription est possible auprès d’un assureur spécialisé dans ce type de contrats. Les garanties offertes et les conditions d’indemnisation varient selon les assureurs et les contrats choisis.
Le CACMS peut être une solution intéressante pour les dirigeants ayant des revenus élevés, car il leur permet de bénéficier d’une protection plus étendue que celle proposée par Pôle emploi ou la GSC. En revanche, son coût peut être important et nécessite donc une analyse préalable des besoins et des possibilités financières du dirigeant.
Quelles démarches pour mettre en place l’assurance chômage ?
Pour bénéficier de l’une de ces solutions, il est nécessaire d’entreprendre certaines démarches :
- Pour l’adhésion volontaire à Pôle emploi : vous devez remplir un formulaire spécifique, disponible sur le site de Pôle emploi, et fournir les pièces justificatives demandées.
- Pour la GSC : vous pouvez vous rapprocher des organisations professionnelles partenaires qui proposent ce dispositif, ou consulter directement leur site Internet pour obtenir toutes les informations nécessaires et souscrire en ligne.
- Pour le CACMS : plusieurs assureurs proposent des contrats adaptés aux dirigeants et mandataires sociaux. Une étude comparative peut être utile pour sélectionner celui qui correspond le mieux à votre situation et à vos besoins.
Il est essentiel de bien vérifier les conditions d’éligibilité et de prise en charge avant de choisir une solution, afin de bénéficier de la meilleure protection possible en cas de perte d’emploi involontaire.
Les entrepreneurs et mandataires sociaux doivent prendre en compte la possibilité de se retrouver au chômage dans leur stratégie de gestion de risques personnels et professionnels. Plusieurs options existent pour couvrir cette éventualité, qu’il s’agisse d’une adhésion volontaire à Pôle emploi, de la GSC ou encore du CACMS. L’étude préalable de ces différentes solutions, ainsi que des conditions de souscription et d’indemnisation associées, est indispensable pour faire le choix le plus adapté à sa situation.
