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Mentions légales

Ce Site est édité par la société CAP’Assurances 06 au capital de 8.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le n° 533263109 et dont le siège social est situé 27 rue Hotel des Postes- 06000 NICE (ci-après dénommée « CAP ASSURANCES »).
Le directeur de la Publication est Christophe BREMARD

CAP’ASSURANCES :

  • est régie par le Code des Assurances,
  • a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :
  • responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD
  • est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 11062600 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur www.orias.fr)
  • exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris- http://acpr.banque-france.fr/accueil.html
  • a opté pour la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.520.1 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d’assurance offert sur le marché)
  • Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z
  • n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site
  • a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous le 1802289.

Vie Privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à CAP’Assurances et aux fournisseurs pouvant traiter votre demande de devis. En indiquant vos coordonnées et en précisant que vous acceptez les messages de CAP’Assurances, vous serez amené à recevoir des informations via votre e-mail ou votre téléphone.

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Différends

CAP’Assurances 06 dispose d’un service de traitement de toute réclamation éventuelle dont les coordonnées sont les suivantes :CAP Assurances 06 – BP 1750 – 06016 Nice Cedex 1 – cbremard@cap-assurances.net

Les réclamations sont traitées dans un délai maximal de 2 mois et à défaut de réponse satisfaisante le médiateur de Planète Courtier pourra être saisi à partir du site www.mediation-planetecourtier.com